Conditions générales d'utilisation et de vente

L’éditeur : À COMPLÉTER, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le client : l’association qui souscrit. Les personnes qui se connectent — président, trésorier, secrétaire — agissent pour son compte ; le contrat lie l’association, pas elles.

Souscrire, même à l’offre gratuite, emporte acceptation du présent document. Nous conservons la version acceptée et sa date.

KeurAsso est un logiciel de gestion d’association accessible en ligne. Il permet notamment de tenir le registre des membres et des foyers, de calculer et d’encaisser les cotisations avec reçus numérotés, de tenir la trésorerie avec ses justificatifs, d’organiser les assemblées générales et les événements, et de produire les rapports annuels.

Ce qu’il ne fait pas :

• Il n’envoie ni courriel ni SMS à vos membres. Les annonces sont publiées dans l’application ; prévenir les absents reste votre geste. Les seuls courriels émis sont ceux de l’authentification (confirmation d’inscription, réinitialisation de mot de passe).
• Il ne s’interpose pas entre un membre et son association : les cotisations sont encaissées par vos soins et saisies par le trésorier. KeurAsso tient le registre de ce qui a été encaissé, il ne collecte rien à votre place.
• Il ne remplace ni votre expert-comptable, ni votre commissaire aux comptes, ni un conseil juridique. Les obligations légales, comptables et fiscales de l’association restent les siennes.

Chaque personne dispose de son propre compte, personnel. Les identifiants ne se partagent pas : le journal d’audit attribue chaque écriture à son auteur, et un compte partagé rend cette attribution fausse — c’est précisément ce qu’un contrôle vient vérifier.

Le client est responsable de la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs et des opérations faites depuis leurs comptes. La double authentification est disponible et recommandée pour les comptes administrateurs.

Sont interdits : tenter d’accéder aux données d’une autre association, contourner les contrôles d’accès, perturber le service, ou y déposer des contenus illicites.

Les formules en vigueur, leurs plafonds et leurs prix sont affichés sur la page Tarifs. Ils y sont lus depuis le catalogue réel : la page affiche ce qui sera prélevé, pas une copie.

• Une offre gratuite permet de gérer une association jusqu'à son plafond de membres, sans limite de durée et sans carte bancaire.
• Les formules payantes se règlent au mois ou à l'année, l'échéance annuelle étant remisée.
• Le prix est celui affiché au moment de la souscription.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont nets de taxe.

Les prix peuvent évoluer. Un changement de prix ne s’applique jamais à une période déjà réglée, et vous en êtes informé avant l’échéance suivante — vous restez libre de résilier avant qu’il ne prenne effet.

Le règlement se fait par carte bancaire ou par compte PayPal, sur les pages sécurisées du prestataire choisi. Aucune donnée de carte n’entre dans KeurAsso : nous ne les voyons pas, ne les stockons pas, et ne pourrions pas les restituer.

Un code promotionnel se saisit sur la page de paiement par carte. Les abonnements PayPal n’en acceptent pas — leur interface ne le permet pas, et nous préférons le dire ici plutôt que vous le laisser découvrir au moment de payer.

Les factures sont consultables à tout moment depuis l’espace de gestion.

L’abonnement est sans engagement de durée. Il se reconduit tacitement à chaque échéance, et se résilie à tout moment depuis l’espace de gestion.

Une résiliation prend effet au terme de la période déjà réglée : vous ne perdez pas le mois ou l’année que vous avez payés, et rien n’est supprimé à cette date. Au terme, le compte bascule vers l’offre gratuite ; si l’association dépasse le plafond de cette offre, les données restent consultables et exportables, seules les nouvelles inscriptions attendent une nouvelle souscription.

Un changement de formule prend effet immédiatement, le prix étant ajusté au prorata par le prestataire de paiement.

Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (article L.221-18 du code de la consommation). Il suffit de nous écrire à À COMPLÉTER ; aucune formule particulière n’est exigée.

Le service étant accessible immédiatement après la souscription, vous demandez par là même qu’il commence avant la fin du délai. Si vous vous rétractez ensuite, vous nous devez la part correspondant à ce qui a été fourni jusqu’à votre demande, et nous vous remboursons le reste sous quatorze jours (articles L.221-25 et L.221-24).

Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour que le service soit disponible en continu, sans garantir une disponibilité ininterrompue : une maintenance, une panne d’un hébergeur ou un incident réseau peuvent l’interrompre. Les interruptions programmées sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.

Le service est couvert par la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation). S’il ne fonctionne pas comme il le devrait, vous pouvez en exiger la mise en conformité ; à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie ne vous coûte rien et ne se limite par aucune clause du présent document.

Ce dont l’éditeur répond :

• Le fonctionnement du service tel qu'il est décrit, et sa remise en conformité s'il s'en écarte.
• La sécurité et la confidentialité des données qui lui sont confiées, dans les conditions décrites à l'article 11.
• La restitution de vos données, à tout moment et au terme du contrat.

Ce dont le client répond :

• L'exactitude des données qu'il enregistre, et la licéité de ce qu'il dépose.
• Le respect de ses propres obligations envers ses membres — information, consentement lorsqu’il est requis, tenue de ses registres. KeurAsso est un outil ; il ne décide pas à la place de l’association.
• La gestion des accès de son bureau : qui dispose d'un compte, avec quel rôle, et le retrait des accès de ceux qui quittent leurs fonctions.

L’éditeur ne répond pas des dommages indirects. Aucune clause du présent document ne limite sa responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni ne porte atteinte aux droits que la loi reconnaît au client non-professionnel.

Les données enregistrées dans KeurAsso sont et restent celles de l’association. L’éditeur ne se reconnaît aucun droit de propriété sur elles, ne les exploite pour aucune autre fin que le fonctionnement du service, ne les revend pas et ne les cède à personne.

Un export est disponible à tout moment depuis l’espace de gestion, sans formalité et sans surcoût — y compris après une résiliation, tant que le compte existe.

Pour les données de ses membres, l’association est responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le présent article vaut contrat de sous-traitance.

À ce titre, l’éditeur s’engage à :

• Ne traiter les données que sur instruction du client, c'est-à-dire pour faire fonctionner le service, et pour rien d'autre.
• Garantir la confidentialité des données et n'y donner accès qu'aux personnes qui en ont besoin.
• Mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité.
• N'avoir recours qu'aux sous-traitants listés dans cette même politique, et informer le client avant d'en ajouter un.
• Assister le client dans la réponse aux demandes de ses membres (accès, rectification, effacement).
• Notifier le client sans délai de toute violation de données le concernant.
• Restituer ou supprimer les données au terme du contrat, au choix du client.

Les traitements dont l’éditeur est lui-même responsable — les comptes utilisateurs, la facturation, les journaux techniques — sont décrits dans la politique de confidentialité.

En cas de défaut de paiement, l’éditeur vous en informe et vous laisse un délai raisonnable pour régulariser avant toute suspension. Vos données ne sont ni supprimées ni rendues inaccessibles pendant ce délai.

En cas de manquement grave — tentative d’accès aux données d’une autre association, dépôt de contenus manifestement illicites —, l’accès peut être suspendu immédiatement, l’information du client intervenant sans délai. Un export de ses données lui reste ouvert.

Les conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date ; votre période en cours vous reste acquise.

Pour toute réclamation, écrivez à À COMPLÉTER. Nous nous engageons à répondre.

À défaut de solution dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents, sans que cette clause prive le client non-professionnel du droit de saisir la juridiction de son domicile.