Politique de confidentialité

C’est la distinction la plus importante de ce document, et celle qui détermine à qui s’adresser.

Pour les données de vos membres — identité, coordonnées, foyer, cotisations, présences — c’est votre association qui est responsable de traitement. Elle décide de ce qu’elle collecte et pourquoi. L’éditeur n’est que son sous-traitant : il fournit l’outil et n’agit que sur ses instructions. Un membre qui veut faire valoir ses droits s’adresse donc à son association, pas à nous.

Pour les comptes qui se connectent et pour la facturation des abonnements, c’est l’inverse : l’éditeur est responsable de traitement, et c’est à lui qu’on écrit.

Responsable de traitement (comptes et facturation) : À COMPLÉTER — À COMPLÉTER

Les comptes qui se connectent (responsable : l’éditeur)

• Adresse électronique, nom, prénom, photo si vous en déposez une. Base légale : l'exécution du contrat.
• Mot de passe, stocké sous forme chiffrée irréversible par le service d'authentification. Nous ne pouvons pas le lire.
• Facteur de double authentification, si vous l'activez.
• Journaux techniques : adresse IP, date, page demandée, agent utilisateur. Base légale : l'intérêt légitime à assurer la sécurité du service.

La facturation (responsable : l’éditeur)

• Nom de l'association, adresse de facturation, historique des abonnements et des factures. Base légale : l'exécution du contrat et les obligations comptables.
• Aucune donnée de carte bancaire : elles sont saisies chez le prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs.

Les données de vos membres (responsable : votre association)

Ce que l’application permet d’enregistrer : nom, prénom, date de naissance, téléphone, adresse électronique, adresse postale, ville, pays, date d’arrivée, situation familiale et composition du foyer — conjoint et enfants nommément —, cotisations et versements, présences en assemblée et aux événements, fonctions exercées, ainsi que les pièces déposées (justificatifs, pouvoirs, procès-verbaux).

Les champs facultatifs le restent : l’application n’exige que le nom et le prénom. C’est à votre association de ne collecter que ce dont elle a l’usage — le principe de minimisation lui incombe, l’outil ne le décide pas à sa place.

La base de données, les comptes et les fichiers déposés sont hébergés dans l’Union européenne, à Francfort (Allemagne), sur une infrastructure Amazon Web Services opérée par Supabase. Ils ne quittent pas l’Union.

Les journaux techniques du serveur web transitent par Vercel, société établie aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Quatre services, et rien d’autre. Aucune régie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience, aucun courtier en données. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Le site dépose uniquement les cookies qui maintiennent votre session ouverte. Ils sont strictement nécessaires au service que vous demandez, et à ce titre dispensés de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d’audience. C’est la raison pour laquelle aucun bandeau ne vous est présenté : il n’y a rien à accepter, et un bandeau qui ne sert à rien n’apprend à personne ce qu’il accepte ailleurs.

• Les données d'une association sont conservées tant que son compte existe. Elle en garde la maîtrise : elle peut les corriger, les archiver ou les supprimer à tout moment.
• Un compte utilisateur supprimé l'est immédiatement et définitivement, avec ses données de profil.
• Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l'impose.
• Les journaux techniques sont conservés le temps nécessaire à la sécurité du service, et au plus un an.
• Le journal d'audit — qui a écrit quoi, et quand — est conservé avec les écritures qu'il documente : c'est ce qui rend des comptes vérifiables des années plus tard.

Les mesures qui suivent ne sont pas des intentions : elles sont en place dans l’application.

• Isolation entre associations, posée dans la base de données et non seulement dans le code : une requête qui oublierait de filtrer ne rend aucune ligne plutôt que les données d’une autre association.
• Pièces jointes privées : un justificatif ou un pouvoir n’est jamais accessible par son adresse. Chaque consultation passe par un lien signé qui expire en deux minutes, après vérification du rôle.
• Rôles et permissions : chaque compte ne voit que ce que sa fonction suppose. Un trésorier encaisse sans arrêter un procès-verbal ; un secrétaire tient le registre sans valider une dépense.
• Journal d'audit : toute écriture laisse une trace nominative, horodatée.
• Double authentification disponible, recommandée aux administrateurs.
• Chiffrement des échanges, et mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le RGPD.

Deux d’entre eux s’exercent sans nous écrire :

• Exporter vos données — depuis votre profil, un fichier reprend tout ce que votre compte porte. Immédiat, sans formalité.
• Supprimer votre compte — depuis votre profil également. La suppression est immédiate et définitive. Elle est refusée si vous êtes le seul administrateur d’une association, le temps d’en désigner un autre : sans cela, l’association perdrait l’accès à ses propres données.

Pour tout le reste, écrivez à À COMPLÉTER. Nous répondons sous un mois.

Si vous êtes membre d’une association et que vous souhaitez accéder à vos données, les corriger ou les faire effacer, adressez-vous à votre association : c’est elle qui en est responsable, et elle seule peut décider. Nous l’assistons si elle nous le demande.

Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL, cnil.fr/fr/plaintes.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, l’éditeur notifie la CNIL dans les soixante-douze heures et informe sans délai les associations concernées, afin qu’elles puissent remplir leurs propres obligations envers leurs membres.

Cette politique peut évoluer, notamment si un sous-traitant change. Toute modification substantielle est annoncée avant son entrée en vigueur, et la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Les conditions d’utilisation sont consultables sur la page Conditions générales, et l’identité de l’éditeur dans les mentions légales.

KeurAsso — document applicable à compter du 30 octobre 2026.